Thèse de doctorat, note de l'auteur

MBODJ El Hadj - La Succession du chef d'Etat en droit constitutionnel africain (analyse juridique et impact politique) 

- Thèse d'Etat en Droit, législation, administration - (dir.) Traoré, Bakary 1991/06/29- (Dakar. Faculté des Sciences Juridiques et Economiques)

Nous avons pris la résolution de mettre en ligne notre thèse de doctorat d’Etat, plus de 19 années après sa soutenance, sur suggestions de chercheurs et collègues qui avaient constaté, avec nous au demeurant, son absence des rayons des bibliothèques et autres centres de recherches.

Les exemplaires de la thèse avaient été distribués en raison de 5 aux membres de notre jury, 3 à la salle de travail de la Faculté des sciences juridiques et économiques de l’Université Cheikh Anta Diop, 3 au Cames pour les besoins de notre évaluation académique. Nous avions conservé un exemplaire qui avait, par la suite, été prêté sans retour et un dernier exemplaire avait été offert à un ami journaliste, Mamadou Ndiaye de l’agence de presse APANEWS, qui nous l’a prêté afin que nous puissions en faire une saisie électronique. Nous avons entrepris ce travail pendant près d’un an de peur de voir cet investissement intellectuel anéanti et le spectre de la frustration s’emparer de nous.

Ces préoccupations heuristiques mises à part, qu’est-ce qui peut légitimement justifier l’opportunité de la publication d’une thèse de doctorat d’Etat, vieille de près dix-neuf années, et portant, de surcroît, sur « La succession du chef d’Etat en droit constitutionnel africain (Analyse juridique et impact politique) » , dans un contexte africain démocratiquement rénové ?

En effet, au cours des trois décennies suivant l’année des indépendances africaines, le décor institutionnel et politique de l’Etat africain postcolonial était marqué par le règne sans partage des dictatures militaires et civiles reposant sur un système du parti unique de droit ou de fait avec sa cohorte d’élections-plébiscites et d’instrumentalisation du droit ainsi que des institutions qui le génèrent ou le mettent en œuvre.

A cet ordre autoritaire, s’est substitué, au cours de la dernière décennie du second millénaire de notre histoire, un nouvel ordre né des « vagues de démocratisation » (Samuel Huntington) traduisant une certaine revanche de la société civile sur la société politique d’antan. Dans certains pays - République démocratique du Congo - l’instauration du parti unique est érigé en crime de haute trahison. C’est dire que l’ère du parti unique est désormais révolue en Afrique – à l’exception notable de la Lybie - Les élections se déroulent de plus en plus avec une certaine transparence sous les yeux des observateurs nationaux et internationaux. Les fameux « régimes afro-marxistes » qui, durant toute cette période, avaient capté l’attention des politologues américains, ont désormais cédé le terrain à un « afro-pluralisme » où la dévolution du pouvoir n’est plus le monopôle exclusif d’un parti d’avant-garde, mais du peuple objectivement situé pour prendre en charge son destin. Pour terminer cette panoplie « des armes de destruction massive de la démocratie », l’ordre militaire qui coloriait pratiquement tout le paysage politique africain est désormais sur la défensive du fait des pressions internes et des instruments internationaux d’isolement des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

Que reste-t-il alors des idées-forces de la thèse qui fut fortement conditionnée par le contexte sociopolitique et juridique d’alors? Trois raisons justifient à notre sens cette mise en ligne.

A y regarder de près, et c’est la première raison, la construction de la démocratique reste une œuvre de Sisyphe en Afrique indubitablement marquée par des bégaiements récurrents. La démocratie formelle peine toujours à s’intégrer dans la culture politique des acteurs des régimes politiques africains.

La succession politique, traduction d’un pouvoir néo patrimonial que son chef- fondateur cherche à transmettre à un héritier afin de garantir la survie de son régime et, conséquemment, de "ses arrières", refait subitement surface dans le jeu politique africain avec les successions déjà effectuées des présidents Laurent Désiré Kabila, Gnassingbé Eyadema, et Omar Bongo Odimba par leurs fils Joseph, Faure et Ali. Les successions de Kadhafi, Moubarak, Wade, et autres, par leurs fils, alimentent de nos jours le débat politique, sous le regard intéressé de la communauté internationale. A ce propos, qu’il nous soit permis de mettre en exergue, le fait que le « dauphinat constitutionnel ou politique », qui était le procédé de droit commun d’organisation de la succession du chef d’Etat africain dans les années 1980, est de plus en plus écarté en faveur d’un « dauphinat biologique », même si la stratégie d’habillage politique de l’organisation de la succession reste maintenue dans ses grandes lignes.

Toutefois, certains pays - Tanzanie, Zambie - ont conféré à la succession politique ses titres de noblesse dans la mesure où ils auront réussi à « routiniser » un dauphinat politique sanctionné par des élections pluralistes transparentes.

Inversement, si la succession est un procédé transitionnel pouvant progressivement conduire à l’ouverture et à la démocratisation totale du régime politique hérité, comme ce fut le cas au Sénégal, l’alternance, mal gérée, peut, de son côté, ne pas aboutir aux effets escomptés et déboucher sur un pouvoir néo patrimonial.

La seconde raison tient à l’effectivité des règles juridiques relatives à l’organisation de la continuité du pouvoir présidentiel suite à sa vacance momentanée. Les techniques organisationnelles, pourtant aménagées dans toutes les constitutions, trouvent toujours des difficultés d’enracinement dans les régimes politiques africains.

La suppléance du chef d’Etat, par exemple, n’a jamais été mise en œuvre en Guinée après la mort au pouvoir des Présidents Sékou Touré et Lansana Conté. Elle s’était révélée désastreuse au Burundi avec la mort par accident de Cyprien Ntaryamira, le suppléant de Melchior Ndadaye assassiné et le coup d’Etat de Buyoya qui a freiné la seconde suppléance de Sylvestre Ntibantunganya.

Autre illustration de la pathologie des règles d’organisation de la continuité du pouvoir : les distorsions de la suppléance du Président Gnassingbé Eyadema, suite à son décès le 5 février 2005

La suppléance devrait constitutionnellement échoir au Président de l’Assemblée nationale, M. Fambaré Ouattara Natchaba. Voulant rentrer précipitamment d’un voyage à l’extérieur, l’avion qui le transportait fut détourné vers le Bénin dont les frontières avec le Togo furent immédiatement fermées. Aussi, par des manipulations constitutionnelles et politiques orchestrées par l’armée togolaise, le ministre Gnassingbé Faure, fils du président disparu, retrouva son siège de député, avant d’être porté à la tête de l’Assemblée nationale afin d’assurer la succession de son père par la voie du dauphinat constitutionnel, jusqu’au terme du mandat du prédécesseur.

Sous la pression de la communauté internationale, en particulier de la CEDEAO, de l’Union européenne, de l’Union africaine et de l’ONU, Faure fut contraint à la démission. Seulement, le suppléant titulaire, le Président Natchaba, étant physiquement absent du territoire national, fut alors remplacé par le Vice-président de l’Assemblée nationale, El-Hadj Abbas Bonfoh , qui assura la suppléance jusqu’à l’élection populaire de Faure Gnassingbé.

Dans d'autres pays, les règles de procédure sont purement et simplement foulées aux pieds. Ce fut le cas lors de la succession du Président Félix Houphouët Boigny de la Côte d'Ivoire où les errements de la procédure de constatation de la vacance du pouvoir présidentiel avaient conduit à un « forcing » du Président de l'Assemblée nationale, M. Henri Konan Bédié, son dauphin constitutionnel, pour s’installer à la tête de l’Etat.

Dans ce même ordre d'idées des variations erratiques des règles successorales, politiquement contraint à la démission, le Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, M. Youssou Diagne, suppléant en son état du chef de l’Etat, avait frappé à la « mauvaise porte » en remettant sa démission au Président de la République, alors que celle-ci devrait être constatée par le Conseil constitutionnel. Toujours dans ce pays, une récente réforme constitutionnelle vient de déstabiliser l’institution chargée de la suppléance avec l’annualisation du mandat du Président du Sénat.

Ces nombreuses illustrations des problèmes provoqués par les décès, démissions et empêchements définitifs du chef d’Etat africain prouvent que les règles relatives à l’organisation de la continuité de la vacance du pouvoir présidentiel en Afrique gagneraient à être comprises et, mieux, politiquement intégrées, afin que soit harmonieusement garantie la stabilité du régime politique. Cet objectif téléologique ne relève pourtant pas de l’impossible, ainsi que le prouve la suppléance réussie de Mme Rose Francine Rogombé, suite au décès du Président Omar Bongo Odimba.

Troisième raison : la stabilisation du régime suite à l’alternance ou à la succession par une socialisation des règles de la continuité reste toujours une préoccupation des régimes politiques africains. Si des successions ont été réussies - Sénégal, Tanzanie, Zambie-, ailleurs – Kenya- des alternances ont lamentablement échoué suscitant ainsi de légitimes interrogations sur les motivations qui sous-tendent les élites politiques africaines. La conquête du pouvoir est-elle une fin en soi ou une voie de satisfaction des besoins essentiels de la collectivité nationale ? La succession et alternance doivent conduire au renforcement de l’institutionnalisation du pouvoir et non à la reproduction et la reconduction de procédés patrimoniaux de gestion de la chose publique.

Ce travail a été restitué conformément à son contenu pour des considérations scientifiques liées au fait que la thèse a été soumise et défendue devant notre jury qui en avait tiré toutes les conséquences de droit. Il est toujours possible d’en vérifier son authenticité avec les originaux enregistrés au niveau des instances compétentes du CAMES.

Les seules retouches portent sur les tableaux annexés qui ont été mis à jour pour actualiser la liste des chefs d’Etat africains, celle des chefs d’Etat victimes de violence au cours ou après l’exercice du pouvoir et un tableau des successions régulières incluant celles intervenues après 1991. Ces tableaux seront régulièrement mis à jour - en attendant les prochaines élections en Guinée, en Côte d'Ivoire et au Niger- pour offrir une excellente vue synoptique des chefs d’Etat africains.

Nous ne saurions clore ces propos sans une pieuse pensée à l'endroit mon père Zidane pour toute l’énergie déployée en direction de l’éducation de ses enfants, sans être physiquement à leurs cotés à la sortie du tunnel. Ma fille Ndèye Faly et ma mère Yata qui les a rejoints après la soutenance sont toujours présentes à mes côtés.

A mes chers maîtres de l’Université Cheikh Anta Diop Dakar, en particulier Feu le Professeur Bakary Traoré qui a eu à nous inoculer la science constitutionnelle et nous encadrer jusqu’au firmament de notre carrière académique, Messieurs les professeurs Ibrahima Fall et Babacar Kanté , mes modèles de références et sources d’inspiration.

Si les rudiments de la science juridique nous ont été inculqués à Dakar, « l’Ecole de Bordeaux » avec d’illustres continuateurs du grand maître Léon Duguit a considérablement contribué à forger notre personnalité scientifique à travers la vision dynamique du droit public que mes maîtres de l’Université de Bordeaux I, au premier rang desquels les professeurs Albert Mabileau, Jean-Marie Auby, Jean-Louis Seurin - qui nous ont quitté après avoir bien marqué leur génération - , les professeurs Dmitri-Georges Lavroff pour m’avoir intégré pendant deux ans dans son équipe pédagogique et Slobodan Milacic pour les leçons et conseils qu’il ne cesse de nous prodiguer.

A tout le personnel de l’USIS de Dakar, avec une mention spéciale aux directeurs Robert Lagamma et Robert Palmeri, aux Attachés culturels, Mme Helen Picard et M. Leslie High pour le concours apporté à l’obtention d’une bourse Fulbright qui nous aura permis de mener à terme ce travail et, surtout, d’intégrer dans notre vision du sujet les pays africains extra francophones.

Le professeur et très cher ami – rappelé par notre seigneur, il y a quelques années - Donald Rothchild de l’Université de Californie de Davis avait généreusement mis à notre disposition de précieux documents qui nous avaient permis de mieux sérier le sujet. Sa grande disponibilité et sa générosité dans la circulation du savoir, sa profonde connaissance du Kenya ont sans nul doute contribué au renforcement de mes capacités de politologue.

Mes vifs remerciements au professeur Edmond Keller de l’Université de Californie de Los Angeles (UCLA), pour ses orientations et la pertinence de ses analyses sur les régimes afro-marxistes.

Last but not the least, nous restons redevable de ce qui nous sommes devenu au professeur émérite Crawford Young de l’Université de Wisconsin-Madison qui avait parrainé notre candidature pour la bourse Fulbright avant de nous accueillir à Madison où il nous avait entouré de tous les soins. Il a rendu notre séjour américain extrêmement productif avec la mise à notre disposition de toutes les ressources intellectuelles, psychologiques et matérielles indispensables à la préparation et à la finalisation de la thèse. Pour couronner le tout, le professeur Young s’était personnellement déplacé pour siéger au jury de soutenance de notre thèse.

Notre profonde gratitude à la famille de Madame Eileen Mac Namara, ancienne assistante du directeur du Centre d'études africaines de l'Université de Wisconsin-Madison, pour nous avoir hébergé et tissé des relations séculaires avec notre famille.

A mes collègues et étudiants des universités de Bordeaux I (1981-1982) et Cheikh Anta Diop de Dakar, et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont apporté leur concours à la confection de cette thèse, merci infiniment.

La lecture en ligne étant à la limite un travail harassant, face à l’indisponibilité des moyens de publication ou de diffusion, les bibliothèques et autres centres sont autorisés à télécharger la thèse, à l’imprimer et à la mettre à la disposition des étudiants, enseignants, chercheurs et acteurs politiques, aucun droit n’étant attaché à ce travail.

Dakar, le 6 juin 2010

El Hadj Mbodj

Professeur titulaire des universités