Quel avenir pour les commissions électorales?

'' Le vent de la démocratie, qui souffle sur le continent africains depuis une quinzaine d’années, a conduit à la création de structures électorales chargées d’organiser les scrutins. Ces structures fonctionnent tant bien que mal dans certains pays, mais beaucoup de lacunes sont signalées çà et là, affectant souvent la crédibilité des élections.

Les nombreuses insuffisances relevées dans bon nombre de pays, ont poussé des organisations d’observation des élections à mener des réflexions pour renforcer les capacités des dispositifs institutionnels en vue de la tenue d'élections plus fiables, libres et transparentes sur le continent africain.''

COTONOU, 13 jan IPS 

Un séminaire international sur les structures électorales en Afrique, organisé conjointement par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le gouvernement du Bénin vers la fin du mois dernier à Cotonou, a permis aux experts venus de plusieurs pays de confronter leurs expériences.

Les participants au séminaire ont souligné que le succès des élections dépendait de l’établissement d’une liste électorale fiable, dont la crédibilité, elle-même, est liée à celle de l’état civil. A cet égard, ils ont insisté sur la nécessité d’informatiser la liste électorale, au besoin par la technique de la ‘biométrie’.

Néanmoins, les participants ont reconnu que le perfectionnement de la liste électorale est un processus de longue haleine qui nécessite la mobilisation de moyens très importants. A cet effet, ils souhaitent que les efforts des partenaires internationaux soient centrés sur cet objectif pour appuyer les structures électorales.

«La CENA (Commission électorale nationale autonome) avait été créée dans la foulée de la conférence des forces vives de la nation de février 1990 au Bénin, et est considérée comme une conquête fondamentale de la démocratie béninoise», a déclaré Sylvain M. Nouwatin, ancien président de la CENA au Bénin. «Cependant, des efforts restent encore à faire, et il importe de doter les commissions électorales de tous les moyens dont elles ont besoin pour l’accomplissement de leur mission».

Au Sénégal, par exemple, les élections législatives de 2006 ont été reportées uniquement sous le prétexte d’économiser sept milliards de francs CFA (environ 14 millions de dollars) destinés à secourir des victimes d’inondations. «Le discours véhiculé par les autorités était que les élections ne sont pas importantes comparées aux catastrophes nationales», a indiqué à IPS, El Hadj Mbodj, ancien membre de l’Observatoire national des élections du Sénégal (ONEL).

Évoquant le cas de la République démocratique du Congo (RDC), il a dit que les dernières élections ont été supportées à hauteur de 500 millions de dollars par la communauté internationale.

«Il est à craindre que l’arrêt brutal de cette assistance électorale ne mette la CENI (Commission électorale nationale indépendante) dans l’impossibilité d’assurer une bonne organisation des prochaines élections dans ce pays gigantesque, mais aux infrastructures de communication encore embryonnaires dans la grande partie du pays», a souligné Mbodj, qui est un expert électoral et constitutionnel pour les Nations Unies, la Banque mondiale et l’Union européenne en RDC.

«Il faut en effet éviter que l’insuffisance de moyens ne serve d’argument pour masquer quelque carence», a recommandé Nouwatin, estimant que les commissions électorales devraient disposer d’une autonomie totale pour mieux assumer leur responsabilité.

«Etant l’émanation de la volonté des acteurs politiques du fait de la méfiance vis-à-vis de l’administration, ces structures devront à tout prix tenir compte des acteurs politiques pour qu’à l’issue des scrutins, des contestations soient moindres et que les remises en cause soient plus faciles à gérer», a indiqué à IPS Céphise Béo Aguiar, délégué du Parti social démocrate du Bénin.

Selon Saleh Kebzabo, député porte-parole de la coalition de l’opposition au Tchad, «l’organisation technique du scrutin peut être confiée à une structure permanente responsabilisée à cet effet».

Pour Cheikh Gueye, directeur général des élections au Sénégal, il y a une diversité de formules des commissions électorales. «Je ne peux donc pas dire qu’un type est meilleur que d’autres. Chaque type est le produit de l’histoire du pays. Il y a des moments de réussite et d’échec», a-t-il dit à IPS.

«Il n’y a pas une norme standard en matière de commission électorale. C’est plutôt une question d’adaptation qui doit tenir compte de trois principes généraux que sont : la transparence, l’équité et le professionnalisme», a souligné Siaka Sangaré, directeur général des élections au Mali.

Béatrice Atallah, membre du CNE (Conseil national électoral) de Madagascar reconnaît que tout n’était pas parfait à l’issue de chaque élection. C’est pourquoi «le CNE, dans son rôle de conseil et d’assistance, a toujours émis des recommandations afin d’améliorer le processus électoral», a-t-elle indiqué.

«Une fois les causes examinées, il y a lieu de préconiser des solutions pérennes car une élection s’organise toujours avec des problèmes», a affirmé Tozim Potopéré, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante du Togo. «Il y a alors lieu de cerner ces difficultés et les régler au fil du temps».

Selon Mbodj, en l’état actuel de l’évolution des systèmes politiques africains, les structures électorales indépendantes sont incontournables dans le dispositif démocratique, dès lors qu’elles suscitent la confiance des peuples et contribuent à l’apaisement des compétitions électorales.

«Un retour en force du ministère de l’Intérieur ne constitue nullement une garantie de la bonne gestion du processus électoral dès lors que ce département ministériel est politiquement sensible et que pèse sur les épaules du ministre une obligation politique de résultats qui pourrait être de nature à fausser la neutralité et la transparence des élections, a expliqué Mbodj à IPS.

«En conséquence, loin d’œuvrer à leur dépérissement, les démocraties africaines devraient mettre à la disposition de ces institutions d’appui à la démocratie toutes les ressources nécessaires, humaines, financières, matérielles, temporelles et spatiales afin de renforcer leurs capacités contributives au développement de la conscience civique des populations», a ajouté Mbodj.

Ignace Fanou