Qui a peur du financement des partis ?

Ø Les opposants diviés sur la question

Ø Babacar Gaye du PDS accuse l’opposition de n’avoir pas joué le jeu

PR El Hadji Mbodji : « Cela va mettre un peu d’ordre dans le jeu politique »

Ø Il suggère la mise en place d’une autorité indépendante pour réguler le financement des partis et sanctionner les dérives

Ø « Le parti au pouvoir n’acceptera pas le plafonnage du financement (…) ceux qui étaient indigents, il y a moins de dix ans, brassent des milliards et des milliards »

Ø « En cas de financement un parti ne pourra pas toucher de l’argent provenant de ces fonds politiques »

Le POPulaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3220 – Mardi 17 Août 2010, pp.1, 4-5

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Une question complexe à multiples inconnues

La question du financement des partis politiques remise récemment au goût du jour par Djibo Leyti Ka, ministre d'État, ministre de l'Environnement, est une question très complexe que le régime socialiste n'avait pas pu résoudre. Pour le professeur Babacar Guèye, constitutionnaliste et membre de la société civile, «le financement des partis politiques est une exigence démocratique et de transparence. Mais, il insiste également sur la mise en place de garde-fous.

----------------- Moustapha BA (Stagiaire) & Barka Isma BA ----------------------

Le débat sur le financement des partis politiques est agité depuis le règne du régime socialiste. Mais, jusqu'à présent, il n'est pas épuisé. Du fait notamment de sa complexité, avec la floraison de partis de toute obédience. Et si cette mesure venait à être appliquée, les partis qui n’ont pas une certaine envergure risqueraient tout simplement d'être les laissés en rade.

Ce débat que Djibo KA a remis au goût du jour remonte au 7 août 1998 quand le président Abdou Diouf avait, par décret n°98-657, nommé un médiateur, en la personne du professeur de droit constitutionnel El Hadji Mbodj. Ce dernier avait pour mission de lui soumettre des recommandations consensuelles sur le contenu d’un statut de l’opposition, ainsi que les conditions et modalités du financement des partis politiques par le budget de l’État. Mais, les choses n'avaient pas abouti. Il faut relever que le financement des partis politiques n'est régi par aucun texte au Sénégal. Le Togo est allé plus loin dans la voie du financement des élections, en prévoyant dans sa Constitution une budgétisation comme dépenses publiques ordinaires de certaines opérations électorales, et en imposant dans sa loi électorale un plafonnement des dépenses électorales et l’obligation pour les partis prenant part aux élections nationales d’établir un compte de campagne. Au Mali, la charte des partis politiques prévoit un financement public des partis par une aide financière de l’État inscrite au budget de l’État à raison de 0,25% des recettes fiscales.

«Il ne faudrait pas que ce financement enrichisse quelques leaders politiques»

En tout état de cause, le professeur Babacar Guèye, constitutionnaliste et membre de la société civile, estime que «le financement des partis politiques est une exigence démocratique et de transparence». «Les partis politiques sont les principaux animateurs de la démocratie. Ils ont une mission de service public. C'est pourquoi il me paraît légitime aujourd'hui de financer les partis les plus significatifs», argumente-t-il. Mais, précise le Pr Guèye, «en même temps, il faut rationaliser le financement. Il ne faudrait pas que ce financement enrichisse quelques leaders politiques. Il ne faudrait pas aussi, à travers ce financement, qu'on assiste à une explosion des partis politiques».

Poursuivant son propos, le constitutionnaliste indique que «le contrôle est le corollaire du financement des partis politiques. Il faut que l'État contrôle le financement des partis politiques, parce que c'est l'argent du contribuable sénégalais». À son avis, «le financement doit profiter aux partis politiques les plus significatifs. Les petits partis ne doivent pas en profiter, car on pourrait assister à une floraison des petits partis, et chaque individu voudrait créer un parti politique pour profiter du financement. On ne peut distribuer de l'argent à n’en plus finir. On peut dire que tous les partis qui auront entre 0,5% et 3% pourront bénéficier de financement. On ne peut pas ne pas faire de la discrimination, si on veut rationaliser». À l'en croire, «le financement, ce n'est pas seulement donner de l'argent, il peut être un financement indirect, à savoir l'équipement des partis politiques».

Des segments de l'opposition divisés sur la question

La problématique du financement des partis politiques ne laisse pas indifférente l'opposition. Mais, certains de ses segments dont la Ligue démocratique (Ld) et le Parti de l'indépendance et du travail (Pit) n'émettent pas sur la même longueur d'onde.

Moussa Sarr, porte-parole de la Ligue démocratique (Ld) estime que «le débat sur le financement des partis politiques est d'actualité». À son avis, «le gouvernement du Sénégal doit voir, en rapport avec les partis politiques, le mécanisme de financement des partis politiques de manière démocratique. Il faut que les partis politiques, en concertation avec le gouvernement, tombent d'accord sur les critères de démocratie et de transparence, pour permettre le financement des partis politiques».

Le camarade de parti du professeur Abdoulaye Bathily souligne que «le financement permettra d'éviter qu'un parti au pouvoir utilise les fonds publics», arguant que «le Pds ne fonctionne qu'avec l'argent de l'État».

Sur les modalités de répartition du financement, Moussa Sarr indique : «Sur la base de la représentativité, la participation à des élections et la tenue d'instances régulières». Et de suggérer : «Après accord des partis, on peut traduire le financement des partis politiques au Sénégal en loi, comme au Togo et au Mali».

Contrairement à Moussa Sarr, Ibrahima Sène, chargé de la Formation au Parti de l'indépendance et du travail (Pit) est foncièrement contre le projet. Il considère que «la question du financement des partis politiques est un non débat, pour la bonne et simple raison que les Sénégalais ont d'autres préoccupations, à savoir les inondations, l'énergie et l'éducation».

Explicitant sa position, M. Sène déclare : «S'il y a financement, chaque individu va créer un parti politique. Nous ne pouvons pas exiger à l'État de diminuer son train de vie et réclamer le financement des partis politiques». Il estime que «ce sont des canaux pour enrichir certains». «Tous ceux qui prendront des financements venant de l'État seront traduits devant la justice», avertit-il.

De son côté Massène Niang, Coordonnateur national du Mouvement pour le socialisme et l’unité (Msu) ne croit guère à la matérialisation de ce projet. «Abdoulaye Wade ne donnera jamais de financement aux partis politiques. Il n'est ni démocrate ni républicain», fulmine M. Niang. Avant de révéler : «Nous oeuvrons pour l'autogestion de notre parti. Nous sommes des autogestionnaires. Nous nous cotisons et nous réglons les problèmes à l'intérieur de notre parti, malgré nos maigres moyens».

Pour finir, le leader du Msu tient à prévenir : «Le projet était là, quand Diouf partait, mais Wade l'a enterré. Nous allons le déterrer après son départ».

El Ali Haïdar, Secrétaire général de la Fédération démocratique des écologistes du Sénégal (Fdes), indique que «le financement des partis politiques est une nécessité». Et il estime qu'il faut rendre le vote obligatoire.

BABACAR GAYE, PORTE-PAROLE DU PDS

«Si on n'y prend garde, nous risquons de laisser les partis politiques à la merci des lobbies et des forces financières» Le pouvoir est favorable au financement des partis politiques sur les deniers de l'État, à en croire Babacar Gaye, porte-parole des libéraux, qui alerte sur le risque «de laisser les partis politiques à la merci des lobbies et des forces financières». Le Président du Conseil régional de Kaffrine n'en précise pas moins qu'«il faudrait quand même des préalables». Entretien.

Comment expliquez-vous le fait que, contrairement à certains pays africains, le financement des partis politiques ne soit pas encore une réalité au Sénégal ?

Une démocratie a son coût. C'est pourquoi nous, en tant que libéraux, nous avons toujours pensé que, pour assainir le milieu politique, l'État doit aider les partis politiques à fonctionner et à échapper à des tentations. D'abord, il y a une contrainte légale et réglementaire concernant le financement des partis politiques qui n'ont pas le droit de recevoir des ressources d'origine étrangère. Cela suppose que, pour fonctionner, les partis politiques, qui sont des associations, ne doivent compter que sur la cotisation de leurs membres. Et peut-être, dans de rares cas, sur les dons et legs. Mais, ce n'est pas le cas. Ce ne sont pas les cotisations ou la vente des cartes qui permettent aux partis politiques de fonctionner correctement, de préparer les élections avec efficience et de mener des campagnes électorales. Donc, comme il est inscrit dans la Constitution que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage, il est du devoir de l'État du Sénégal de s'organiser pour les financer. Quand Me Wade a été élu en 2000, il a relancé la question. Il a demandé à ce que la réflexion se poursuive. Il a invité l'opposition à faire des propositions dans ce sens. Malheureusement, on a pensé que, c'est parce que nous voulions trouver les moyens de financer notre parti qui était majoritaire à l'Assemblée nationale, qu'on a réchauffé cette conviction que nous avions depuis l'opposition. Que nenni.

Que pensez-vous pas qu'il est temps que l'État finance les partis politiques ?

Pour mettre de l'ordre dans cet environnement, il est temps d'essayer d'abord de laisser le système démocratique faire une sélection naturelle, pour que nous puissions ensemble voir dans quelle mesure nous pouvons utiliser les deniers de l'État pour aider les partis politiques à fonctionner correctement. Cela suppose beaucoup de choses. Quels partis politiques subventionner ? Est-ce que c'est les partis politiques représentés dans les institutions ou tout parti politique ? Pour être raisonnable, on devrait partir de la représentativité des partis politiques et leur limiter un seuil minimal de représentativité qui serait peut-être autour de 5%, pour élaborer un mécanisme de financement contrôlé par les structures de l'État. Si on n'y prend garde, nous risquons de laisser les partis politiques à la merci des lobbies, des forces financières, qui peuvent être internes comme externes. Et cela n'est pas quelque chose de bon pour notre système démocratique et notre indépendance nationale. Si les partis politiques sont financés de manière équitable, la démocratie ne s'en porterait que mieux. Nous sommes favorables au financement des partis politiques sur les deniers de l'État, mais pour le faire, il faudrait quand même des préalables.

Quels sont ces préalables ?

Premièrement, que ces partis politiques aillent en Congrès, qu'ils soient organisés. Que les dirigeants de ces partis soient reconnus comme tels. Deuxièmement, qu'on organise les élections de représentativité comme on le fait dans les syndicats. Que les partis présents à l'Assemblée nationale ou dans certaines institutions puissent bénéficier de l'appui de l'État en fonction de leur taille.

Un boulet pour certains leaders politiques ?

Le débat sur le financement des partis politiques suscite un engouement au sein de la classe politique. Mais, cet engouement ne cache-t-il pas une certaine papelardise ? Pour une grande partie des hommes politiques, on applaudit à cette initiative, mais peu vont accepter de se soumettre aux exigences de transparences et aux conditions sélectives qui vont sous-tendre cette initiative qui devra être traduite en loi (donc exécutoire) si elle est adoptée. Et même si elle est adoptée, on peut allégrement au Sénégal enjamber les lois s’il s’agit de problèmes politiques , surtout s’agissant du parti au pouvoir, le Parti démocratique sénégalais (PDS) et ses partis satellites. Le Pds qui débloque des milliards pour ses campagnes électorales depuis son accession au pouvoir, n’acceptera pas un plafonnement des financements qui va le contraindre à des économies de bout de chandelle dans un environnement d’hostilité qui le pousse à adopter la politique de la persuasion financière pour rester aux commandes de la chose publique. Ses différents leaders ne vont pas cracher sur la probabilité de pouvoir jouir politiquement et personnellement des fonds politiques – largement sollicités lors des campagnes électorales – dont on ne connaîtra jamais la portée du fait de leur nébulosité. Et nonobstant ces fonds politiques, les financements venant de l’extérieur contribuent en grande partie au fonctionnement des partis, toutes obédiences confondues. On a vu Abdoulaye Baldé, alors Secrétaire général de la présidence de la République et Directeur exécutif de l’Anoci, clamer devant ses militants de Ziguinchor et qu’il est généreux et qu’il distribue de l’argent qui lui a été donné par ses amis arabes. Un joli pied de nez à Babacar Gaye, le porte-parole du Pds qui dit (voir ci-contre) qu’ »il y une contrainte légale et réglementaire concernant le financement des partis politiques qui n’ont pas le droit de recevoir des ressources d’origine étrangère ».

A la décharge des libéraux, ce ne sont pas qu’eux seulement qui utilisent des deniers provenant de l’étranger. Les différents segments de l’opposition également sillonnent le monde à la veille des élections pour collecter des fonds afin de faire contrepoids au parti au pouvoir qui dispose de moyens sans limites. Beaucoup de leaders de l’opposition sont suspectés par le régime libéral, à tort ou à raison, d’être financés à partir de l’étranger par un chef de pays africain qui ne porterait pas Me Wade dans son cœur.

De pareilles suspicions avaient d’ailleurs valu à Macky Sall, président de l’Alliance pour le République (Apr), des démêlées avec la justice, après que son représentant au Gabon, Abdoulaye Sally Sall, originaire de Matam, avait été arrêté à la veille des Locales de 2009. Ce dernier était soupçonné de transporter des devises pour financer des activités de l’ancien Premier ministre. Le ministre de l’Intérieur d’alors, Cheikh Tidiane Sy, corsant la dose en faisait état dans un communiqué de « réseau de blanchiment d’argent » en y impliquant Macky Sall et son représentant au Gabon. Tout ceci s’avérera être les conséquences de règlement de comptes politiques, mais laisse suinter certaines pratiques qui ont cours au sein des partis politiques. Avec quel argent les différents leaders de l’opposition financent-ils leurs partis et leur fonctionnement ? Une question qui ne peut être résolue qu’avec l’instauration d’un financement public des formations politiques avec son corollaire de contrôle de l’argent utilisé par ces dernières. Quel parti acceptera de se tirer une balle dans le pied ?

PR EL HADJ MBODJ SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

«Ce sera une réforme majeure qui va contribuer à mettre un peu d'ordre dans le jeu politique»

Le financement des partis politiques s'impose plus que jamais, selon le professeur El Hadj Mbodj. Dans l'entretien qu'il nous a accordé, cet agrégé des Facultés de droit, qui avait été nommé, en 1998, par le président Abdou Diouf médiateur chargé de réfléchir sur le statut de l'opposition et le financement des partis politiques, estime que «ce sera une réforme majeure qui va contribuer à mettre un peu d'ordre dans le jeu politique». Il suggère la mise en place d'une «Autorité indépendante, à équidistance des partis politiques, pour réguler le financement des partis politiques, allouer l'argent, et sanctionner les dérives constatées».

-------------------Propos recueillis par Barka Isma BA--------------------

Historique de la problématique du financement des partis au Sénégal

Le financement des partis politiques est une vieille revendication de l'opposition sénégalaise sous le leadership de Wade qui, je le rappelle, en 1984, avait adressé une correspondance au président de l'Assemblée nationale, invitant celui-ci à saisir la plénière afin qu'elle puisse adopter des lois sur le statut de l'opposition et le financement des partis politiques. Le financement des partis politiques apparaît de nos jours comme un élément indispensable devant permettre de consolider les systèmes démocratiques. Pourquoi ? Parce que, évidemment, les partis qui sont au pouvoir, qui contrôlent l'appareil d'État, ont assez de ressources, assez de moyens, pour pouvoir fonctionner, pour pouvoir dérouler leurs activités. Ce qui n'est pas le cas des partis de l'opposition, qui ne vivent que des cotisations des adhérents ou bien des dons et legs émanant de leurs sympathisants. C'est pour réduire ces iniquités, ces injustices, que le financement des partis politiques a été admis dans les grandes démocraties. Et le Sénégal aurait pu être le porte-étendard de ce combat pour la consolidation de la démocratie. En ce sens qu'en 1998, le président Abdou Diouf m'avait nommé médiateur chargé de réfléchir sur le statut de l'opposition et le financement des partis politiques. À un moment où aucun État africain n'avait une législation sur le statut de l'opposition. J'ai pu faire ce travail, en étroite intelligence avec beaucoup de partis politiques. Même s’il y avait huit partis politiques qui avaient boycotté mes travaux, notamment le Pds, le Pit, la Ld/Mpt et l'Urd. J'avais soumis les recommandations au président Abdou Diouf qui avait l'intention d'adopter cette législation, après l'élection présidentielle. Mais, le sort en a voulu autrement.

Le régime libéral et le projet de financement des partis

Après l'avènement de Wade au pouvoir, je lui ai envoyé d'abord une correspondance pour lui demander de me recevoir en tant qu’ancien médiateur sur le statut de l'opposition. Mais, sa réponse a été qu'il connaît ce travail mieux que moi, mieux que ceux qui ont commandé ce travail, qu'il peut me recevoir, à condition de parler d'autre chose que du statut de l'opposition. J'ai constaté qu'il y avait une mauvaise volonté de sa part de collaborer, de mettre en place le statut de l'opposition et le financement des partis politiques. Surtout que, maintenant, il a assez de manne financière pour fonctionner sans aucune assistance quelconque. Notamment par le recours à ses fonds secrets. Toujours est-il que je lui avais envoyé le rapport. Et je suis sûr et certain qu'il l'a lu, mais qu'il n'a pas tenu à donner suite à cela. Mais, bizarrement, cette question a dû refaire surface dans les débats politiques sénégalais en 2004. Lorsque la presse avait révélé le scandale de la distribution des 600 kilos de riz aux chefs de parti de la mouvance présidentielle et une enveloppe de 400 000 francs. Ce qui constitue évidemment un financement de ces partis politiques. Est-ce qu'on pouvait parler de financement occulte ou non ? Mais, le financement n'était pas occulte, parce qu'il n'y avait pas un système de financement officiel. Il n'y avait pas de législation. J'ai lu dans la presse qu'il avait déposé un projet de loi concernant le statut de l'opposition et le financement des partis politiques. Et j'avais accordé une interview à Sud Quotidien, en disant : «Comme il connaissait la question mieux que moi, je crois qu'il va faire des propositions plus originales qu'on ne trouverait pas dans mon rapport». Toujours est-il qu'à ce jour, il n'y a plus de traces de ce projet de loi. Jusqu'à ce que le ministre d'État Djibo Kâ ait soulevé à nouveau cette question.

Intérêt du financement des partis politiques

C'est une revendication qu'il faut soutenir. Parce qu'en 1998, le sens et la portée de la question n'étaient pas bien saisis. On pensait que le financement des partis politiques était un moyen d'enrichissement sans cause de leaders de partis politiques. Non, ce n'est pas le cas. Le financement des partis politiques vise à assainir les finances, à instaurer des mécanismes de contrôle permettant de sanctionner les dérives liées à l'argent et à la politique. Voilà l'intérêt du financement des partis politiques. Toutes les grandes démocraties de ce monde, en dehors de la Suisse, ont adopté un système de financement des partis politiques. Le Japon, le Canada, la France, les Etats-Unis, même les pays capitalistes. En Afrique, au Mali, il y a un système huilé de financement des partis politiques, en République démocratique du Congo. Pratiquement, dans toutes les démocraties africaines, à l'exception du Sénégal. Soit on en veut pas du tout, et je crois que c'est le pouvoir qui n'en veut pas. Soit, peut-être, c'est un moyen d'étouffer davantage les partis de l'opposition et de puiser davantage aussi dans les ressources publiques pour financer les partis de la mouvance présidentielle.

Impacts de la matérialisation du projet

Le financement des partis politiques sera une réforme majeure qui sera approuvée par tous les acteurs sociaux et politiques, par l'opinion publique. Et ça va contribuer à mettre un peu d'ordre dans le jeu politique. Vous constaterez avec moi que ceux qui étaient indigents, il y a moins de dix ans, mais ce sont ces gens-là qui brassent des milliards et des milliards. Et ces stocks d'argent proviennent souvent des fonds politiques du président de la République. En cas de financement des partis politiques, un parti ne pourrait pas toucher de l'argent provenant de ces fonds politiques. De tels financements seraient considérés comme des financements occultes et pourraient faire l'objet de sanctions. C'est le moment pour le président de se réconcilier avec la démocratie, avec la mise en place d'une législation consensuelle, aMsoNormalbr style=vec des mécanismes permettant de procéder à une allocation rationnelle des ressources publiques, en fonction, entre autres, de la représentativité des partis politiques. Maintenant, cette représentativité présente une double dimension. Il peut s'agir d'une représentativité parlementaire, en fonction du nombre des députés dont dispose chaque parti politique à l'Assemblée nationale, et de sénateurs au niveau du Sénat. Donc, à chaque député, un montant qui serait déterminé. Et ensuite, il y aura la représentativité électorale de chaque parti. En d'autres termes, à chaque suffrage obtenu, correspondra une somme d'argent. Mais, ici aussi, on peut envisager des garde-fous. C'est-à-dire prévoir un seuil à partir duquel le parti politique pourra bénéficier de ce financement, en fonction des voix qui ont été obtenues. Par exemple, on peut considérer, dans un premier temps, que le parti dépose des listes de candidatures sur les 3/4 ou sur la moitié des circonscriptions du pays. Et que, deuxième point, à l'issue des élections, le parti ait au moins 1% ou 2% des suffrages exprimés. Et c'est à partir de ce moment-là qu'on va déterminer le montant qui serait alloué à chaque parti.

Plafonnement du financement

Le parti au pouvoir n'acceptera pas le plafonnage du financement des partis politiques. Parce que cela ne va pas dans le sens de ses intérêts. Mais, ce qui est sûr, c'est que le Pds se taillera la part du lion, en cas de financement des partis politiques, si on applique les critères de représentativité électorale et parlementaire. Maintenant, il y a le revers de la médaille. Le financement des campagnes électorales est souvent assorti de plafonnement de ces dépenses électorales. Et le dépassement de ce plafonnement pourrait entraîner des sanctions. C'est soit l'inéligibilité, soit des amendes qui seraient prononcées, comme on le constate d'ailleurs en France, dans les grandes démocraties, les acteurs politiques sont actuellement très frileux, lorsqu'il s'agit de toucher à l'argent public réservé aux partis politiques. Le financement des partis politiques avantage les partis qui sont dans l'opposition, parce qu'ils n'ont pas accès aux ressources publiques. Et ça défavorise le parti qui est au pouvoir, parce qu'il est en contact permanent avec l'argent public. Ce parti est même souvent tenté de procéder à des financements occultes. Pour ce qui est du financement, tout dépendra aussi des capacités financières de l'État. Par exemple, si vous prenez le cas du Mali, il y a une ligne budgétaire affectée au financement des partis politiques, qui est prévue dans la loi de finances. Pour ce qui concerne le Sénégal, il ne sera pas question d'enrichir les partis ni d'appauvrir l'État. Mais, en fonction des moyens de l'État, on peut dégager une enveloppe globale qui serait allouée aux partis. Et que, d'ailleurs, le financement ne va pas seulement s'arrêter à l'argent public. Il y aura également le financement public indirect, c'est-à-dire, en gros, l'argent provenant des personnes privées. Argent sur lequel l'État va prévoir des allégements fiscaux pour mieux encourager un financement privé des partis politiques.

Moyens de contrôle du financement

Il faut des structures appropriées, des mécanismes d'organisation du contrôle du financement des partis politiques. J'ai eu à proposer la mise en place d'une grande Autorité chargée en gros de la régulation de la démocratie, et qui s'occuperait encore de ce qui a trait, de près ou de loin, au fonctionnement du système démocratique. C'est le cas des élections. C'est le cas du financement des partis politiques. C'est le cas également des sanctions. Parce qu'il n'est pas normal que le ministre de l'Intérieur, membre d'un parti politique, soit investi d'un pouvoir lui permettant de sanctionner les partis qui ne sont pas de sa tendance. Ça, c'est un premier point. Et que, deuxième point, les partis soient obligés de déposer des instruments, des documents financiers et des documents administratifs chaque année au ministère de l'Intérieur, sous peine d'une sanction qui est la dissolution. Et de ce fait, le parti au pouvoir sera informé sur les agissements des autres partis. Pourquoi pas alors mettre en place une Autorité tout à fait indépendante, à équidistance des partis politiques, pour réguler tout ça, pour réguler le financement des partis politiques, allouer l'argent, et sanctionner les dérives constatées.

Voir aussi

PR EL HADJ MBODJ SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : « Ce sera une réforme majeure qui va contribuer à mettre un peu d'ordre dans le jeu politique » http://www.xibar.net/PR-EL-HADJ-MBODJ-SUR-LE-FINANCEMENT-DES-PARTIS-POLITIQUES-Ce-sera-une-reforme-majeure-qui-va-contribuer-a-mettre-un-peu_a26750.html

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : Une question complexe à multiples inconnues

http://www.xibar.net/FINANCEMENT-DES-PARTIS-POLITIQUES-Une-question-complexe-a-multiples-inconnues_a26727.html

BABACAR GAYE, PORTE-PAROLE DU PDS : « Si on n’y prend garde, nous risquons de laisser les partis politiques à la merci des lobbies et des forces financières »

http://www.xibar.net/BABACAR-GAYE-PORTE-PAROLE-DU-PDS-Si-on-n-y-prend-garde-nous-risquons-de-laisser-les-partis-politiques-a-la-merci-des_a26722.html

BABACAR GAYE, PORTE-PAROLE DU PDS : « Si on n’y prend garde, nous risquons de laisser les partis politiques à la merci des lobbies et des forces financières

http://www.seneweb.com/news/article/34694.php

RAPPORT 2009 : La Cena favorable au financement des - [QUOTIDIEN ...

par Webmaster

Selon le constitutionaliste El Hadj Mbodj, chargé en 1998 d'une réflexion sur le statut de l'opposition et le financement des partis politiques, cette réforme doit consister en « une réforme majeure qui va contribuer à mettre un peu ...

QUOTIDIEN LE SOLEIL - SENEGAL - http://www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=63249

SENEGAL-POLITIQUE-PERSPECTIVES http://www.aps.sn/aps.php?page=articles&id_article=72087

La CENA favorable au financement des partis politiques

http://www.aps.sn/image/clock.gif08/09/2010 22:03 GMT

Dakar, 8 sept (APS) - La Commission électorale nationale autonome (CENA) propose que le ministère de l’Intérieur soit amené à "élaborer et proposer" un système de financement des partis politiques, pour pallier certaines insuffisances des formations politiques, en rapport notamment avec le déroulement des élections.

Au cours des dernières locales de mars 2009 en particulier, des mandataires de certaines formations politiques "se sont illustrés, lors du dépôt des candidatures, par leur manque de maîtrise des procédures électorales", relève la CENA dans son Rapport annuel d’activités pour l’année 2009.

"A noter aussi que les partis politiques n’étaient pas souvent présents dans les commissions d’inscription sur les listes électorales et de retrait des cartes d’électeur, ce qui avait amené la CENA à recommander que leurs représentants puissent être pris en charge par l’Etat dans un cadre et à des conditions qui seront préalablement discutés", relève le document.

Le financement des partis politiques, qui s’impose plus que jamais les spécialistes, est régulièrement remis au goût du jour, sans qu’aucune décision concrète ne soit mise en œuvre, pour conduire cette réforme jugée fondamentale par l’ensemble des acteurs.

Selon le constitutionaliste El Hadj Mbodj, chargé en 1998 d’une réflexion sur le statut de l’opposition et le financement des partis politiques, cette réforme doit consister en "une réforme majeure qui va contribuer à mettre un peu d’ordre dans le jeu politique".

M. Mbodj, qui a évoqué la question récemment dans la presse, suggère la mise en place d’une Autorité indépendante, à équidistance des partis politiques, pour réguler le financement des partis politiques, allouer l’argent, et sanctionner les dérives constatées.

"Le financement des partis politiques vise à assainir les finances, à instaurer des mécanismes de contrôle permettant de sanctionner les dérives liées à l’argent et à la politique. Voilà l’intérêt du financement des partis politiques. Toutes les grandes démocraties de ce monde, en dehors de la Suisse, ont adopté un système de financement des partis politiques", a-t-il noté.

BK/AD

AP Sénégalaise

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FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES

Une question posée depuis 1998 mais toujours sans réponse

Publié le 16 septembre 2010 à 06:41 par Assane MBAYE

Mettre en place un système de financement des partis politiques. C’est ce que la Commission électorale nationale autonome (Cena) propose au ministère de l’intérieur. Cela intervient seulement après que des parlementaires Sénégalais aient soulevé le débat, lors de l’Assemblée de la Francophonie, tenue à Dakar.

La Cena estime qu’un financement des partis politiques corrigerait les manquements et certaines insuffisances des formations politiques durant le déroulement des élections. Mais également, ce financement participerait à l’équilibrage et à la régulation du jeu politique.

La Commission électorale nationale autonome (Cena) pose le débat sur le financement des partis politiques. Elle propose au ministère de l’intérieur la mise en place d’un système de financement des partis politiques pour palier certaines insuffisances notées durant le déroulement des scrutins. Ces manquements, selon la Céna, sont la non maîtrise par certains mandataires de partis politiques des procédures électorales lors des dépôts des candidatures, l’absence de formations politiques dans les commissions d’inscription sur les listes électorales et de retrait des cartes d’électeur. Cela avait même amené la Cena à recommander que leurs représentants puissent être pris en charge par l’Etat dans un cadre et à des conditions qui seront préalablement discutés.

El Hadj Mbodj, constitutionaliste, pense que « cette proposition doit consister en une réforme majeure qui va contribuer à mettre un peu d’ordre dans le jeu politique ». Ce dernier va plus loin en suggérant la mise en place d’une Autorité indépendante, à équidistance des partis politiques, pour réguler le financement des partis politiques, allouer l’argent, et sanctionner les dérives constatées.

Selon lui, « le financement des partis politiques vise à assainir les finances, à instaurer des mécanismes de contrôle permettant de sanctionner les dérives liées à l’argent et à la politique ». D’ailleurs, souligne-t-il, c’est là où réside l’intérêt du financement des partis politiques ». « En dehors de la Suisse, toutes les grandes démocraties ont adopté un système de financement des partis politiques", a-t-il tenu à préciser.

Des parlementaires avaient soulevé le débat

Auparavant, les parlementaires du Sénégal (députés et sénateurs) avaient aussi agité l’idée du financement des partis politiques présents au niveau des deux chambres lors de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (Apf) qui s’est tenue à Dakar le 7 juillet dernier. C’est précisément la section Sénégal de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (Apf) qui a lancé l’idée de faire bénéficier les partis politiques justifiant d’une représentation parlementaire du financement de fonds publics. « Il est évident que les opinions publiques de nos Pays accepteraient difficilement le financement sur fonds publics des partis politiques, des syndicats et des organes de presse, si cette option n’était soumise à des règles contraignantes qui en fonderaient la légitimité, la crédibilité et l’acceptabilité »

L’idée « d’en faire bénéficier les partis politiques justifiant d’une représentation parlementaire pourrait être explorée comme base de discussion », a souligné le député libéral Abdou Fall, vice-président de l’Assemblée nationale parlant au nom des parlementaires sénégalais.

Les partis politiques se prononcent

La question du financement sur fonds publics des partis politiques, agitée depuis 1998, refait encore surface au niveau national. Cela, à moins de deux ans des prochaines joutes électorales. Cependant, si la plupart des partis politiques interpelés sur la question se dit favorable à cette proposition de la Cena, d’autres par contre, comme le Parti de l’indépendance et du travail (Pit) d’Amath Dansokho, s’y opposent.

Le débat est posé. La question du financement public des partis politiques est encore agitée. Des formations politiques comme le Parti socialiste (Ps), l’Alliance pour la République (Apr), l’Alliance des forces du progrès (Afp), la Ligue démocratique (Ld) et le Parti de l’indépendance et du travail (Pit) se prononcent sur la question.

En effet, du côté de la Ligue démocratique (Ld), Moussa Sarr, porte-parole de ladite formation politique pense qu’ « il est normal que les partis politiques bénéficient d’un financement de l’Etat. Cela d’autant plus qu’ils sont reconnus par la Constitution et participent à l’éveil des populations ».

Il estime, par ailleurs, qu’un financement des partis politiques va équilibrer le jeu politique national. D’ailleurs, dira-t-il, « si on ne finance pas les partis politiques, ceux de l’opposition vont être défavorisés parce qu’ils n’ont pas assez de ressources ».

Toutefois, Moussa Sarr pense « qu’il faut mettre en place une commission dans laquelle les partis politiques seront représentés pour réfléchir sur les modalités qui puissent être transformées en loi une fois l’idée retenue ».

Interrogée sur le sujet, Mme Hélène Tine, porte-parole de l’Alliance des forces du progrès (Afp) se dit favorable au financement des partis politiques dans la mesure où ces derniers jouent une mission de service public. De ce point de vue, poursuit-elle, « nous ne pouvons pas comprendre qu’il y ait deux poids deux mesures ». A l’en croire, « le président de la République profite des derniers publics pour se renforcer ». Et d’ajouter : « c’est pour cela que nous avons demandé au ministre de l’intérieur, dans le cadre de la révision du code électoral, d’intégrer cela ne serait-ce que la prise en charge des représentants des partis politiques d’autant plus que c’est un processus qui dure six mois ». Cela est, selon elle, « un exemple concret qui montre qu’il est nécessaire de financer les partis politiques ».

Serigne Mbaye Thiam du Parti socialiste (Ps) soutient que les fonds publics appartiennent au contribuable. Néanmoins, il déclare que « tout organisme qui reçoit de l’argent public doit justifier son emploi car c’est une obligation de transparence ». Ce dernier a, par ailleurs, soutenu que « c’est le président Abdou Diouf qui avait commandité ce projet de financement public des partis politiques ». Il rappelle que l’ex président socialiste avait, à cet effet, mandaté, en 1988, El Hadji Mbodj, professeur de Droit à l’Université Cheik Anta Diop de Dakar (Ucad), pour travailler sur le statut de l’opposition et le financement public des partis politiques. Ce dernier avait même remis, à l’époque, un rapport au président Wade dès son élection à la tête du pays en 2000.

Pour Serigne Mbaye Thiam, le financement publics des partis politiques existe dans toutes les grandes démocraties et même plus proche de chez nous, au Mali, au Burkina Faso, etc. Toutefois, il est d’avis que ce financement public doit répondre à des critères et doit être organisé.

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République (Apr) de Macky Sall défend la position de son parti en ces termes : « il faut d’abord remarquer que c’est un vieux serpent de mer qui ressort à proximité des échéances électorales ». Puisque, selon lui, « depuis 1998, la question est toujours agitée à l’approche des élections ». Pour le « républicain », « quand cette question se pose, il faut bien distinguer le financement public du financement privé. Puisque jusqu’à l’heure où nous parlons, les partis ont des mécanismes propres de financement ». Pour nous à l’Alliance pour la République, dira-t-il, « nous sommes en train d’expérimenter ce que nous appelons le militantisme cotisant ». Seydou Guéye souligne, à cet effet, que « par un principe de cotisation volontaire, nous arrivons à prendrfont-size: small;quot;; color: black; font-size: 8pt; mso-bidi-font-family: e en charge toutes les activités de notre parti ». « Nous essayons de promouvoir ce militantisme cotisant pour progresser dans la démocratie interne de notre parti, mais également pour sortir de l’ère où le parti est le patrimoine de son leader », a-t-il soutenu

S’agissant du financement public, il déclare qu’il y a deux dimensions à distinguer. Il y a, selon lui, le financement de la matière électorale. Là, il avance que « l’Etat octroie aux partis politiques, au titre des frais d’impression, un financement pour la prise en charge de quelques aspects liés à la propagande électorale en période électorale ». Mais, renchérit-il, « la question de fond du financement public des partis politiques dépasse ces situations contextuelles ». Pour le porte-parole des « républicains », « la question est en rapport avec une modalité qui permet d’aider les partis politiques à jouer le rôle de service public, puisqu’ils ont un rôle de formation ». A ce titre, il pense « qu’on peut concevoir un financement en provenance du public pour soutenir le renforcement de la démocratie, de la gestion des droits citoyens et toutes ces questions ».

« C’est au regard de ces enjeux qu’il faut analyser la problématique du financement public des partis politiques », selon lui. Seydou Guéye ajoute que « si le Sénégal devait recourir à cette technique de régulation de la vie des partis politiques, ce serait une très bonne chose parce que tout le monde déplore l’inflation de partis politiques et l’ineffectivité de certains d’entres eux en matière de permanence disponible, de fonctionnement régulier de leurs organes ». « Et à ce titre, il ne nous revient pas d’inventer la roue, il faut juste s’inspirer des modèles en cours dans les différents pays, aussi bien en Afrique que dans le reste du monde », conclut-il.

Contrairement aux autres formations politiques, le Parti de l’indépendance et du travaille (Pit) pense que le financement public des formations politiques va contribuer à alourdir davantage le train de vie de l’Etat.

Interrogé sur la question, Ibrahima Sène, responsable politique dudit parti, prend le contre pied des autres politiques. Il soutient que « jusqu’à ce que la Cena repose officiellement la question du financement public des partis politiques, leur position au niveau du Pit a toujours été qu’ils sont contre tout financement public des partis politiques en dehors des avantages concédés aux groupes parlementaires ». Parce que, argumente-t-il, « chaque groupe parlementaire a un financement proportionnel à son poids qui lui permet de faire son travail parlementaire ». Pour lui, « même le financement que reçoivent ces parlementaires est lourd pour le contribuable ». Ibrahima Sène d’ajouter, « nous voulons que les institutions coûtent le moins cher possible ». Il défend en outre que « ce financement public est différent de la prise en charge par l’Etat du processus électoral ». Pour lui, « l’Etat doit financer tous ceux qui participent dans les commissions d’inscription sur les listes électorales et dans celles de distribution des cartes d’électeur et quand ils siègent dans les bureaux de vote ». « Ce sont des coûts inhérents au processus électoral, ce sont des coûts républicains », note-t-il. Avant de déclarer : « ce que nous déplorons, c’est que l’Etat ne prend en charge que ceux qui gèrent l’administration en discriminant les représentants des partis politiques ». Selon lui, « cela est antirépublicain dans la mesure où tout ceux qui participent au processus électoral travaillent au nom de la République ».

Le camarade de Maguette Thiam n’a pas manqué de préciser en dernier lieu que la question du financement public des partis politiques sera réanalysée en secrétariat dans les prochains jours

Source http://www.sudonline.sn/spip.php?article3824

Sénégal : financement des partis politiques-une question posée depuis 1998 mais toujours sans réponse

Assane Mbaye 16 septembre 2010

http://fr.allafrica.com/stories/201009160859.html

http://assirou.net/?p=4001

LA CHRONIQUE DU JEUDI

Narcisse et Alzheimer

La Gazette du mercredi 1er juin 2011

Le président Wade finance déjà les partis politiques. Mais lesquels et de quelle manière ? En juin 2004, une « tontine » ébruitée par Le Quotidien profitait aux chefs de partis – payés 400 000 de nos francs par mois chacun – soutenant le chef de l’Etat. Qu’en est-il aujourd’hui ? Il nous paraît important de savoir avec quels subsides les instances des petites formations satellites arrimées à la majorité présidentielle fonctionnent. L’information permettra de savoir ce qu’il y a de répréhensible dans les pratiques actuelles. Elle permettra surtout de déterminer le type de financement des partis politiques susceptible de faire évoluer le phénomène partisan vers l’équilibre qui fait défaut à notre système politique. La dernière communication présidentielle en la matière conjugue, elle, nombrilisme et trou de mémoire.

En janvier 2002 déjà, le président malien Alpha Oumar Konaré signait un décret fixant la répartition des aides financières de l’Etat aux partis politiques en vertu de la loi malienne N°00-045 du 07 juillet 2000 portant charte des partis politiques. En août 2005, son successeur Amadou Toumani Touré promulguait la nouvelle loi N°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 1er août 2005. L’article 29 de ladite charte dispose que « les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat inscrite au budget de l’Etat à raison de 0,25 % des recettes fiscales ». Divisé en quatre fractions, le montant annuel des crédits affectés au financement des partis politiques maliens est fonction de la participation aux dernières élections générales législatives ou communales (15 % des crédits), du nombre de députés à l’Assemblée nationale (40 % des crédits), du nombre des conseillers ruraux (35 % des crédits) et du nombre de femmes élues (10 % des crédits). Onze ans après son accession à la magistrature suprême, le Président Wade dit être le premier homme politique sénégalais à avoir proposé le financement des partis politiques, mais butte toujours sur une « clé de répartition » acceptable pour tous. Pourtant une opportunité, bien antérieure à l’expérience malienne, s’offrait à lui. En août 1998, le décret N°98-657 du 7 août 1998 portant nomination d’un médiateur avait été pris par le président Abdou Diouf. Le médiateur nommé, le professeur El Hadj Mbodj, partait du principe selon lequel « le financement doit garantir l’égalité des chances entre les partis politiques et reposer sur des bases de calcul très simples guidées par le principe de la représentativité électorale et/ou parlementaire ». Restées lettre morte, les conclusions du professeur Mbodj inspirèrent le législateur malien nettement en avance sur son homologue sénégalais.

Ce dernier ne rattraperait même pas le temps perdu s’il le voulait. Le président Wade a changé son fusil d’épaule lors de la cérémonie annuelle de réception des cahiers de doléances des centrales syndicales. Le chef de l’Etat met plutôt l’accent sur les moyens matériels dont les partis politiques devraient pouvoir disposer. « Un parti politique déclaré présent au minimum dans les élections, on lui donne de l’argent, un véhicule, pour faire sa campagne. On lui imprime son bulletin, sa profession de foi, par laquelle il se fait connaître. Des choses tout à fait matérielles », rapporte une dépêche de l’Agence de presse sénégalaise (APS). Mais les « choses tout à fait matérielles » ne constituent plus un manque pour les candidats et les listes de candidats présentés par les partis politiques ; les partis en compétition les ont définitivement obtenues grâce au code électoral consensuel de 1992 (Décret N°92-267 du 15 février 1992). Au chapitre III de sa partie réglementaire, ledit code est – en son article R.73 - on ne peut plus claire : « L’Etat prend à sa charge l’impression des affiches et circulaires de propagande des candidats dans les conditions fixées aux articles LO.124, LO.177, R.44, R.46 et R.71 ». La disposition est commune à l’élection du président de la République, à l’élection des députés et aux élections des conseillers régionaux, municipaux et ruraux. Elle désigne par « circulaires de propagande » la « page en recto verso de format 21 x 27 cm » que « chaque candidat peut faire imprimer et adresser aux électeurs » (Article LO.124). Inutile de s’attarder sur les bulletins de vote. Les articles R.47 et R.48 du code électoral les réglementent aussi depuis 1992.

Toujours admiratif de son propre reflet, Narcisse ne nous ferait même pas avancer si sa majorité adoptait une loi identique à celle du Mali. C’est que l’anarchie que l’actuel ministre de l’Intérieur dit constater du fait de la « prolifération des partis politiques » conditionne l’équilibre vers lequel tend notre système politique. En gros, le modèle (régulateur) généré se manifeste déjà par la constitution de deux ou trois grands pôles partisans dominés par les coalitions Sopi et Bennoo Siggil Senegaal. Un financement qui n’épouse pas les contours politiques des regroupements partisans et ne tient pas compte de la nouvelle dynamique citoyenne - aggraverait les tensions politiques et les divisions. L’inquiétude atteint son paroxysme quand.