Nos Publications

Visite du Backstopping du PAP de B&S Europe à Goma

Visite du Backstopping du PAP de B&S Europe à Goma

Une délégation de la Société Business and Strategies in Europe (B&S Europe), structure...

Le regard du spécialiste Pr Alioune b. FALL

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Le Conseil constitutionnel organise ce jour, mardi 6 septembre un séminaire interne...

Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des...

En adoptant sa Constitution par le référendum du 18 et 19 décembre 2005, le Peuple...

Loi organique n° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

Loi organique n° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation...

La Constitution du 18 février 2006 dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant...

Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant et complétant la...

La révision Constitutionnelle du 20 janvier 2011 et l’évolution législative ont...

Loi organique n° 10/ 013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante modifie et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013

Loi organique n° 10/ 013 du 28 juillet 2010 portant organisation...

La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la Commission...

Séminaire sur la recevabilité de la candidature de me Wade - Ces exorcistes constitutionnels venus d’ailleurs

Séminaire sur la recevabilité de la candidature de me Wade...

Le pouvoir libéral vient de se livrer, une fois de plus, à son jeu favori : tourner...

Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats

Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut...

Le statut actuel des magistrats fixé par l’Ordonnance-loi n° 88/056 du 29 septembre...

Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante

Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant...

Les diverses évaluations du processus électoral de novembre 2011, d’une part, et...

Réponse au président Abdoulaye Wade

Réponse au président Abdoulaye Wade

Dans une interview accordée au quotidien en ligne « Dakaractu », le Président Wade...

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l\\\'Etat et les Provinces

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition,...

Le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de...

Apres la validation de la candidature de Wade par le conseil constitutionnel: regard et perspectives de la professeure et militante du droit

Apres la validation de la candidature de Wade par le conseil...

Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, chargée d’enseignement à la Faculté...

Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d\\\'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province

Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités...

La Constitution du 18 février 2006 consacre les principes de la libre administration...

Après la validation de la candidature de Wade - réflexions du professeur Alioune SALL

Après la validation de la candidature de Wade - réflexions...

Si le débat autour de la candidature du Président de la République arrive à ouvrir...

Atelier sur « Genre, parité et participation de la femme dans les Institutions publiques »

Atelier sur « Genre, parité et participation de la femme...

A l’initiative du Bureau de l’Assemblée provinciale du Nord – Kivu, avec l’appui...

Loi n° 10/013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI

Loi n° 10/013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et...

En son article 211, la Constitution confie à la Commission Electorale Nationale...