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Elhadjmbodj.org : Entretien avec La Gazette Premiere partie
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Entretien avec La Gazette Premiere partie

admin August 01, 2018

Entretien avec… Pr El hadji Mbodj, constitutionnaliste

« L’alternance est antagonique à la révolution » 

Entre deux missions, El Hadj Mbodj expert électoraliste et constitutionnaliste de dimension internationale, professeur titulaire des universités de droit constitutionnel et science politique de son état, fait le point de l’état réel de la démocratie sénégalaise dans cet entretien exclusif avec La Gazette. Dans ce premier jet, il explique comment les autorités de l’alternance ont continuellement déconstruit le système démocratique dont elles avaient hérité, en chamboulant beaucoup d’institutions, souvent rétablies dans une sorte d’errements avec une incohérence notable, faisant fi de la tradition consensuelle qui, depuis longtemps, faisait l’exceptionnalité du modèle sénégalais.

Source : La Gazette n° 41 du 14 au 21 janvier 2010 ; www.lagazette.sn

La Gazette : Bientôt une décennie d’alternance avec le Sopi traduite par d’importantes innovations institutionnelles et constitutionnelles… Quelle appréciation faites-vous de la situation politique du Sénégal ?

Professeur El Hadj Mbodj : Les démocrates sénégalais et africains, pour ne pas dire tous ceux qui s’intéressent à l’évolution de notre pays, constateront avec beaucoup d’amertume que, malheureusement, l’alternance historique du 19 mars 2000 n’a pas tenu les fruits de ses promesses, pour ne pas dire qu’elle n’a pas été à la hauteur des immenses attentes et espérances légitimes du peuple Sénégalais. En effet, rappelons qu’à la présidentielle de 2000, le peuple s’était dressé comme un seul homme pour sanctionner un système qui n’avait pas été en mesure de se régénérer à cause, entre autres, de l’usure du pouvoir, pour répondre à ses profondes aspirations et attentes. C’est pourquoi les électeurs sénégalais avaient décidé, en toute souveraineté, de confier les rênes du pouvoir à un leader qui était, il faut le reconnaître, charismatique et qui, depuis 1974, incarnait, à travers ses discours et autres messages, sans compter ses multiples privations de liberté, cette image de combattant pour la démocratie au Sénégal et en Afrique.

Passant désormais au statut de « démocratie avec alternance », le Sénégal venait ainsi d’administrer à la face du monde la preuve que la démocratie était accessible aux régimes du tiers monde, particulièrement africains, considérés jusque là comme un terrain privilégié de l’expérimentation des régimes autoritaires, dictatoriaux et néo-patrimoniaux.

D’un point de vue conceptuel, l’alternance, comme je me plais à le soutenir, est antagonique à la révolution dans la mesure où ce n’est point une tabula rasa de tout ce qui existait avant. En effet, elle ne se traduit pas à nos yeux par une rupture totale d’avec l’ordre constitutionnel et politique antérieur, mais plutôt par un renforcement du régime démocratique qui aura réussi à assurer la continuité du pouvoir par delà la succession des personnes physiques qui l’incarnent temporairement. C’est dire que l’alternance, contrairement à ce que beaucoup croient, n’est pas une condition mais plutôt l’expression même de la démocratie.

Cette vision de l’alternance n’est malheureusement pas celle de nos actuels gouvernants dans la mesure où les premiers actes posés ont été dirigés contre le régime qui a cultivé, balisé et conforté les conditions institutionnelles et politiques ayant permis au suffrage populaire de s’exprimer librement.

Loin de consolider le régime démocratique hérité, les nouveaux gouvernants, comme s’ils voulaient réinventer la roue, ont profondément bouleversé tout l’héritage institutionnel, politique, voire même moral du pays.

 

C’est d’abord la mise au rencart de la Constitution du 7 mars 1963, la plus vieille qui existait en ce moment sur le continent, changée contre la Constitution hyper présidentielle du 22 janvier 2001, contrairement au programme de la coalition FAL, qui l’avait soutenu au second tour de la présidentielle, en faveur d’un régime parlementaire.

Ensuite, toutes les institutions de régulation (Haut Conseil de l’Audiovisuel, l’Observatoire National des Elections) seront remplacées par de nouvelles, fortement empreintes d’une volonté d’accaparement et de domination par un chef d’Etat omnipotent.

Les institutions supprimées par référendum (le Sénat, le Conseil économique et social) ont été réintroduites par la fenêtre dans le dispositif constitutionnel par le biais d’une Assemblée nationale apprivoisée par un parti présidentiel omnipotent.

Le calendrier électoral républicain aura été sérieusement malmené par des reports incessants et abusifs d’élections ou par des prorogations de mandats constitutionnellement infondées. Le processus électoral qui avait été si bien maîtrisé jusqu’à conduire à des élections transparentes, loyales et incontestées lors des législatives de 1998, de la présidentielle de 2000, du référendum de 2001 et des locales de 2002 sera, comme vous le savez, piétiné et foulé aux pieds avec la remise en cause du consensus qui faisait jusqu’ici le charme du système démocratique sénégalais. La nomination de personnalités fortement engagées dans la compétition électorale à la place de ministres connus pour leur neutralité (les généraux Cissé et Niang) vont faire le lit de la contestation électorale et faire renouer le Sénégal avec les cycles de contestation de la légitimité des gouvernants issus des urnes avec le contentieux de l’élection présidentielle du 25 février 2007 suivie du boycott des législatives de 2007. La récente démission forcée du Président Moustapha Touré de la tête de la CENA montre enfin le peu de confiance du pouvoir en place à la tenue d’élections supervisées par une structure de contrôle et de supervision des élections dont les pouvoirs sont fortement limités du fait de l’emprise du pouvoir exécutif sur l’ensemble de la chaine du processus électoral sénégalais.

 

Cette décennie de l’alternance peut être caractérisée comme la phase de l’histoire politique du Sénégal la plus troublée. Notre pays n’est plus un porte-étendard avancé de la démocratie, dépassé qu’il est par des pays qui ont semblé avoir chaussé des bottes de sept lieues. Nous avons aujourd’hui un système politique ankylosé dont l’évolution est pendue à la cadence biologique d’un personnage, fervent adepte du « despotisme éclairé » qui, par sa pratique du pouvoir, a fini de faire ranger le Sénégal dans la typologie des systèmes politiques « paroissiaux ».

 

Comment entrevoyez-vous l’avenir du pays à deux ans d’une élection déjà annoncée avec le spectre d’une dévolution monarchique du pouvoir dans un contexte de bipolarisation du paysage politique sénégalais ?

 

J’espère que d’ici là, la raison finira par l’emporter sur la passion et que s’incrustera dans la conscience collective une autre vision de la politique qui, malheureusement, a été pervertie de sa finalité primordiale qui est la quête du bonheur de la cité et non un simple moyen d’existence ou de promotion sociale. Il faut en finir avec les ressorts du néo-patrimonialisme qui se traduit très souvent par ce réflexe de partage de gâteau où l’on ne voit que les délices du pouvoir et non ses servitudes. Il faut arrêter avec cette captation de l’Etat plus au service de cette caste de politiciens que des citoyens qui sont eux les véritables « actionnaires » de la République. De plus en plus, on a l’impression que le combat politique se réduit à la recherche de voies et moyens pour accéder, par la capture du pouvoir politique, aux ressources étatiques dans le but de récompenser des courtisans ou de chercher à nuire à des adversaires en recourant, s’il en est besoin, à des moyens que réprouvent la morale et le droit.

 

L’hypothèse de dévolution monarchique du pouvoir qui a retenu l’attention de tous les acteurs et observateurs politiques, s’inscrit dans cette logique néo-patrimoniale du pouvoir considéré comme une propriété privée par son détenteur qui veut même se réserver le droit et le pouvoir de le transférer à qui il veut et, particulièrement, à l’héritier qui semble plus être en mesure de sécuriser ses arrières dans l’hypothèse où il voudrait se retirer du pouvoir. Il est vrai que le Sénégal a eu à expérimenter une certaine forme de succession quasi monarchique avec le fameux article 35 qui avait permis au Président Senghor de transférer le pouvoir à son « dauphin constitutionnel », le Premier ministre Abdou Diouf, alors que rien ne s’opposait à ce qu’il transmette le pouvoir à un « dauphin biologique ». Mais, Senghor s’était gardé de mêler ses enfants à la politique estimant qu’il n’y avait pas meilleur moyen de les protéger, car ils n’auront pas de comptes à rendre au peuple au départ de leur père.

 

Je m’avance là aussi à considérer que l’ère de cette dévolution monarchique du pouvoir est révolue. Même si au parlement, il y a une majorité mécanique pour faire passer, comme lettre à la poste, toutes les initiatives émanant du chef de l’Etat, chef du parti, je ne crois pas que cette pilule puisse passer comme en 1981 car le contexte démocratique a entre-temps considérablement évolué.

 

Je suis cependant contre toute exclusion de principe de la candidature d’un citoyen sénégalais à la magistrature suprême, fut-il fils du président de la République en exercice. Faisons confiance à la maturité démocratique du peuple sénégalais telle qu’il l’a manifestée lors des dernières élections locales où le président, son épouse et son fils avaient été battus dans leur propre bureau de vote, dans leur centre de vote, dans leur circonscription électorale. Cela nous édifie encore une fois sur la capacité de discernement du peuple.

 

A notre avis, la seule bataille qui vaille est encore une fois celle de la transparence, de la loyauté et de la sincérité des élections. A défaut d’une institution indépendante d’organisation des élections, la pression doit être mise sur l’administration électorale par un maillage de tous les bureaux de vote par les mandataires de l’opposition, les observateurs et les médias pour que les élections se déroulent en toute transparence et que la volonté populaire soit scrupuleusement respectée.

 

Justement à propos des élections, le Président de la Cena, Moustapha Touré, obligé de quitter son poste à la suite de menaces du président Wade, a révélé que le pouvoir lui reprochait d’avoir contesté le chiffre officiel d’inscrits du fichier électoral du ministère de l’Intérieur, lors de l’élection présidentielle de 2007. Est-ce qu’il ne faudrait pas, au-delà du nettoyage du fichier, refonder l’ensemble du système électoral sénégalais ?

 

Il est regrettable qu’après toutes les expériences et épreuves traversées dont l’aboutissement fut l’alternance démocratique du 19 mars 2009, que le Sénégal n’arrive toujours pas à se départir d’interminables contestations post électorales suivies de négociations sur son système électoral. Voila une preuve, entre autres, d’un recul par rapport à la situation héritée en 2000. Et pourtant, toutes les conditions nous semblaient réunies pour apporter une solution durable aux inconnues de l’équation électorale avec les acquis du code électoral consensuel de 1992, la concertation de 1997 qui avaient conduit à la création de l’Onel, la neutralisation politique du ministère de l’intérieur dans le déroulement des élections avec la nomination de militaires qui sont investis d’une présomption de neutralité dans le champ politique et enfin la proposition de l’instauration d’un statut de l’opposition et d’un système de financement des partis politiques.

 

Si le système électoral de 2000 n’était, certes, pas tout-à-fait parfait, car sans doute pouvait-on l’améliorer surtout dans la perspective d’une mise en place d’une structure indépendante chargée de l’organisation et de l’animation de l’ensemble de la chaine électorale en lieu et place du ministre de l’Intérieur. C’était un cadeau politiquement et techniquement faisable que l’alternance était, à nos yeux, en mesure d’offrir à la démocratie sénégalaise.

 

Je rappelle que lors des concertations de 1997, le privilège m’avait été donné de siéger dans la Commission cellulaire, sur cooptation du Président Diouf, après que l’alors ministre d’Etat, Abdoulaye Wade m’eût convaincu de siéger dans cette instance, malgré mes réticences. Au cours des négociations, le Collectif des 19, avec à sa tête le Secrétaire général du Pds, s’était farouchement battu pour la création d’une Ceni, véritablement indépendante qui serait investie non seulement d’un pouvoir d’élaboration et d’exécution des normes électorales, mais aussi et surtout d’un véritable un pouvoir juridictionnel qui irait jusqu’à permettre au Président de la Ceni d’ordonner souverainement des mandats d’amener, voire même de comparution, en passant par-dessus la tête du pouvoir judiciaire. C’est précisément, cette architecture de la Ceni qui avait amené le Président Diouf à qualifier cette trouvaille de « monstre juridique ».

 

En 2000, Me Wade devenu Président avait donc à sa disposition toutes les ressources politique, juridique, économique pour créer une véritable institution électorale indépendante chargée de l’organisation des élections. Pourtant, il fera exactement le contraire. Il va ainsi piéger l’opposition en l’invitant à cette fameuse concertation de 2005 qui va déboucher sur la création de la Cena en privilégiant plus le contenant que le contenu de la structure électorale proposée. Au demeurant, je rappelle que c’est défunt Mamadou Puritain Fall, paix à son âme, qui avait le premier proposé l’instauration d’une Cena lors des concertations de 1997.

 

Observant le déroulement des concertations de 2005, je crois avoir, à cette occasion, pris toutes mes responsabilités en publiant un article intitulé, « Le pouvoir de suffrage hypothéqué » dans les journaux « Le quotidien » et « Le Matin » attirant l’attention des acteurs politiques sur trois points : le piège d’une refonte du fichier électoral avec l’instauration de cartes d’électeur biométriques numérisées selon un mode opératoire différent de celui de la Rdc, le premier État africain à expérimenter avec succès cette opération. Ensuite, la nature juridique de la Cena, une simple structure de supervision et de contrôle des élections, n’était pas vraiment différente de celle de l’Obel. Enfin, l’inaptitude du ministre de l’Intérieur à organiser des élections impartiales.

 

Vos mises en garde ont-elles été prises en compte par l’opposition ?

 

Je crois, malheureusement, avoir prêché dans le désert, tant mes mises en garde sont restées sans effet, les plénipotentiaires de l’opposition se focalisant essentiellement sur le renforcement des prérogatives de la Cena.

 

Au résultat, la Cena avec des pouvoirs renforcés par rapport à ceux de l’Onel, s’est révélée incapable de superviser avec rigueur les élections. Qui plus est, son président démissionnaire vient de lever un coin du voile sur le mystère de la présidentielle de 2007 avec une déclaration qui a sérieusement affecté la fiabilité du fichier électoral de base de l’élection présidentielle de 2007.

 

A propos de cette élection, j’avais, à l’occasion d’une conférence donnée à l’Université Gaston Berger de Saint Louis en 2007, déclaré qu’il était impossible dorénavant de trouver un candidat en mesure de recueillir autour de sa personne le suffrage d’un électeur sénégalais sur deux… J’avais estimé que c’était révolue l’époque où un candidat pouvait être élu président de la République sans coup férir dès le premier tour. (Voir Walfadjri du Samedi 24 février 2007).

 

Le candidat du Sopi, élu dès le premier tour d’un scrutin jusqu’à ce jour contesté, évaluant son élection déclarait lors d’une conférence de presse, le 2 mars 2007 : « Les leçons qu’il faudrait tirer de ce scrutin, c’est d’abord de constater la surprise de beaucoup de personnes qui pensaient que je serais mis en minorité et contraint d’aller à un second tour. Pourquoi ces personnes se sont trompées aussi lourdement ? C’est parce qu’elles étaient mal informées… » 

Dans ce même ordre d’idées, lors d’une autre interview accordée à TV5, le 12 mars 2006, à la question : « Est-ce que vous avez de bonnes chances de l’emporter ? », il répond : « C’est évident. Les élections ça ne se remportent pas le jour des élections, ça se remporte avant. » Je vous laisse apprécier ces déclaration, surtout à la lumière du million et demi d’électeurs non tracés lors du scrutin présidentiel de 2007. En tout cas, le système électoral sénégalais a été si profondément chamboulé qu’il n’offre plus les garanties minimales d’une élection régulière, transparente et loyale.

 

Le récent échec des négociations sur le système électoral met une fois de plus en lumière la stratégie du pouvoir d’attirer l’attention de l’opposition plus sur l’accessoire que sur le principal qui, occulté, ne sera dévoilé qu’au moment où il sera trop tard pour l’opposition de réagir.

 

A nos yeux d’observateur, un bon système électoral passe évidemment par des concertations honnêtes et sincères avec un médiateur ou un facilitateur neutre en vue de diagnostiquer tous les maux qui gangrènent le système électoral sénégalais afin de proposer la thérapie appropriée. Ce qui suppose sincérité et bonne volonté surtout du coté des détenteurs du pouvoir.

 

A suivre

 

Ibrahima MANE

 

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« L’alternance est antagonique à la révolution »

 

24 janvier 2010 14:08

 

Oui, professeur ! Vous avez raison sur toute la ligne mais notre grosse équation aujourd’hui est la suivante : comment faire destituer WADE démocratiquement, pacifiquement et sans préjudice pour son intégrité physique ? Tout ceci au regard de ses mensonges faits au peuple sénégalais (l’avion qui ne coute pas un rotin au contribuable sénégalais, p.e), de ses propos discriminatoires enversles convictions religieuses des citoyens de ce pays, des multiples magouilles sur le foncier, de ses agenouillements devant un citoyen avec son manteau de président de la Res publica (en privé, il peut lécher les bottes à ses marabouts, personne ne trouvera à redire), le troc honteux opéré lors de la construction de son Monument (notre premier acte après son départ sera de déboulonner cette oeuvre de la Honte : cf Atépa qui dit avoir la solution à sa statue, et on ose parler d’oeuvre d’art !), enfin la honte qu’il fait subir aux sénégalais à chaque fois qu’il se ridiculise sur la scène internationale avec ses sorties pour le moins indignes de son rang et de notre rang !! Avec tout cela, professeur, que disent les textes ? La menace de Benno de saisir la Cour suprême a-t-elle des chances d’aboutir ? Voilà ce qui nous intéresse, éclairez-nous ou éclairez-moi. Voilà mon mail : patriesenegalaise@gmail.com Merci et toutes mes excuses si je n’ai pas respecté le statut de mon PR.


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