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Elhadjmbodj.org : Sénat ; Nouvelle Constitution ; Synthèse de la dernière journée
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Sénat ; Nouvelle Constitution ; Synthèse de la dernière journée

admin August 01, 2018

Les professeurs Mabiala Mantumba Ngoma, expert de la Kaf (Konrad Adenauer Fondation), Bibombe Mwamba, expert du Pnud) et Maître Fanny Mory, expert en législation de l’Usaid et député à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ont tenu la dragée haute aux séminaristes au cours de l’avant-midi, tandis que M. Scott Larson, expert constitutionnaliste de l’Usaid et fonctionnaire à la Cour suprême des Etats-Unis, Maître Robert Ahnnée, expert de Eisa, M. Ferdinand Kapanga de l’Ifes et le professeur Auguste Mampuya ont apporté des éclairages déterminants nécessaires à la réussite du processus de l’élaboration de la future Constitution de la République démocratique du Congo

Kinshasa , 23.09.2004 | Politics

Source:www.digitalcongo.net


 

Le premier à avoir ouvert la série des communications de cette dernière journée du séminaire a été le professeur Mabiala Mantumba Ngoma. Homme de droit versé dans sa matière a, dans une expression empreinte d’un humour caustique et pleine d’ironie a exposé sur « les symboles de l’Etat » qui, en République démocratique du Congo sont consacrés par la Constitution, soit par la pratique. Pour lui, ces symboles ont manqué de constance dans leur présentation et ils varient d’une Constitution à une autre.

 

Du fait que la Constitution du 1er août 1964 est la première à avoir consacré le drapeau, la devise et l’hymne du pays à partir de laquelle d’autres Constitutions s’étaient inspirées avec quelques modifications de forme, l’orateur a recommandé aux sénateurs de faire l’usage utile mais adapté au contexte actuel des symboles de l’Etat tels que prévus par la Constitution dite de Luluabourg.

 

Abordant le second thème de son intervention, à savoir « la forme de l’Etat en République démocratique du Congo », l’expert de la Konrad Adenauer Fondation a, tout en soutenant l’idée d’un fédéralisme, recommandé que les sénateurs s’accordent sur une forme de l’Etat qui responsabilise les entités de base et que la forme fédérale de l’Etat soit mûrement réfléchie avant d’être appliquée.

 

« La nature du régime politique » est un thème qui a été co-animé par le professeur Bibombe Mwamba et l’avocat député ivoirien Me Fanny Mory.

 

Le premier a présenté les différentes formes de régimes politiques, leurs avantages et leurs inconvénients avant d’aborder l’épineuse question de l’expérience congolaise des régimes politiques.

 

Le professeur Bibombe a tenu à souligner à l’intention des séminaristes qu’ils sont appelés à consacrer leurs réflexions sur l’élaboration d’une Constitution devant régir la 2ème République et non sur la 3ème. En effet, pour lui, les régimes découlant de coups d’Etat sont anti-démocratiques. Celui instauré 100 jours après l’indépendance par Mobutu et appelé pour la circonstance Collèges des Commissaires généraux, et celui mis en place toujours par le même homme le 24 novembre 1965 entrent en ligne de compte de ces systèmes qu’il a abhorrés. Ainsi, pour lui, la Transition en cours se situe entre la 1ère et la future République, qui ne peut être dans cet entendement que la seconde République.

 

Il est intéressant de signaler que cette formulation n’a trouvé aucune voix contestatrice parmi les sénateurs. Donc dont acte ? Le message paraît avoir eu des oreilles complaisantes.

 

Quant au second intervenant, le député avocat ivoirien Me Fanny Mory, il a entretenu les participants sur les pratiques africaines des régimes politiques et sur leurs dérives autoritaires. L’expert de l’Usaid a essayé de convaincre ses interlocuteurs sur la nécessité pour l’Afrique d’avoir des Etats forts et des institutions fortes que d’hommes forts. Son souci est que de tels Etats mettent l’homme au centre de leurs préoccupations.

 

Les échanges pleins d’enseignements ont suivi ces exposés qui, somme toute, ont rencontré les préoccupations des sénateurs. L’intensité des débats qui ont suivi ces communications en sont le témoignages.

 

Dans l’après-midi, les séminaristes ont été toute oreille pour écouter et débattre des communications faites successivement par Robert Ahnnée, Ferdinand Kapanga et le professeur Mampuya.

 

Venu de la lointaine Île Maurice, Maître Robert Ahnnée, expert de Eisa a partagé avec les sénateurs « l’expérience mauricienne de la protection constitutionnelle des Droits de l’Homme ». Il a, à cet effet, éclairé l’auditoire sur quelques dispositions insérées dans la Constitution de son pays, entre autres l’article 17 de la loi fondamentale mauricienne. Cet article élargit la saisine de la Cour Suprême, qui fait office de Cour Constitutionnelle, à toute personne intéressée dont les droits ont été violés.

 

Les constituants congolais ont appris également que la Constitution mauricienne ne consacre pas le principe de la séparation des pouvoirs, mais le juge de la Cour Suprême s’est montré assez efficace en rendant des décisions judiciaires qui assurent la protection des libertés individuelles. Dans la même Constitution, il est prévu la nomination d’un chef de l’Opposition, qui bénéficie d’une rémunération substantielle proche de celle d’un ministre en fonction, et dont le bureau se trouve dans l’immeuble abritant l’Hôtel du Gouvernement !

 

Il a enfin exhorté les sénateurs congolais à s’inspirer des exemples constitutionnels étrangers positifs lors de l’élaboration de la future Constitution.

 

Cette intervention a été, peu s’en faut, un appel du pied lancé à l’endroit de l’auguste assemblée afin de la convaincre de la nécessité qui s’impose à elle d’associer au travail de la rédaction de la future Constitution congolaise des experts venus d’autres cieux. Cette conjonction d’idées aura l’avantage d’aérer cette loi et la soustraire à une éventuelle rigidité que pourrait lui imprimer le mimétisme inspiré des Constitutions congolaises antérieures.

 

Ferdinand Kapanga a, pour le compte de l’Ifes dont il est l’expert a exposé sur « la Constitution, les systèmes électoraux ».

L’orateur a dégagé une interaction entre une Constitution et une loi électorale. Pour lui, une Constitution anti-démocratique ne peut que conduire à une mauvaise loi électorale.

 

Examinant la Constitution et les pratiques électorales sous la Deuxième République, il a relevé que sous cette période, la Constitution était taillée sur mesure, et que les élections étaient opaques, avec le caractère obligatoire du vote.

 

Par la suite, M. Kapanga, qui est aussi Président de la Ligues des électeurs et chef des travaux à l’Université de Kinshasa a présenté à ses auditeurs les modalités d’élections au niveau du Président de la République, du Parlement (Assemblée nationale et éventuellement du Sénat ) et au niveau local, en dégageant les avantages et les inconvénients de chaque système électoral. Il a recommandé l’adoption d’un ou des systèmes électoraux qui rassurent tout le monde.

 

« Défis du timing du processus constitutionnel » a été l’un des grands temps forts de ce séminaire.

 

Dans son entendement, l’orateur estime que l’élaboration de la future Constitution précède la confection de la loi électorale. Cette Constitution qui est très attendue, a insisté le professeur Mampuya, n’est pas n’importe quelle loi : « C’est une loi qui est appelée à fonder l’Etat congolais. Elle ne peut pas paraître comme un simple exercice de révision constitutionnelle ni une réforme constitutionnelle. D’où il a exhorté les sénateurs à se faire impérieusement assister, dans cette délicate entreprise, par des experts en matière de légistique. Ces expertises étrangères sont indispensables si les constituants ont réellement envie de sortir la Rdc de la longue crise dans laquelle sa classe politique l’a plongée depuis des lustres.

 

Les textes constitutionnels « prêt-à-porter » fabriqués à l’emporte-pièce par les législateurs d’hier dont certains siègent encore dans l’actuel Parlement ont eu le malheur de garrotter la démocratie, nonobstant le fait que tous ces textes juridiques proclamaient l’attachement aux libertés individuelles ainsi que la protection des droits de l’homme. Le pouvaient-ils alors que le sacro-saint principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire était mis sous l’éteignoir s’il n’était pas tout simplement méprisé par le Prince et ses thuriféraires ?

 

(cvm) | MMC


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