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Elhadjmbodj.org : Atelier d’évaluation de la 1ère législature de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu
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Atelier d’évaluation de la 1ère législature de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu

admin August 01, 2018

La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 a instauré un système d’organisation territoriale unique en Afrique avec l’expérimentation de la provincialisation. Ne procédant ni de la fédération ni de la décentralisation, les provinces sont dotées de prérogatives quasi-étatiques avec un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif disposant de compétences propres à côté des compétences de l’Etat et des compétences concurrentes. Les contentieux éventuels nés de la mise en œuvre des compétences constitutionnelles de l’Etat et des provinces sont tranchés par la Cour constitutionnelle.

Au sortir de la première législature de la 3ème République, il était important d’évaluer les contraintes techniques et matérielles qui auront perturbé le déroulement du Parlement national (l’Assemblée nationale et le Sénat) et des Assemblées provinciales de Kinshasa et du Nord Kivu, afin d’en capitaliser les principaux acquis et d’en tirer le meilleur profit pour les futures législatures.

 

L’Assemblée provinciale du Nord-Kivu s’est acquittée de cet exercice en organisant, du 28 au 30 septembre 2011, l’atelier d’évaluation de sa première législature.Télécharger le pdf

 

http://www.assembleenordkivu.org/index.php?pId=7&prtId=134&cId=96

 

Voir en pdf le Rapport général du séminaire d'évaluation


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